Dans ma pratique comme témoin expert en baux commerciaux, j'observe souvent un locataire commercial qui oublie d'envoyer son préavis à temps pour exercer son option de renouvellement. Généralement c'est six mois d'avance avant la fin du premier terme d'un bail qu'il faut le faire parvenir à son locateur.
Lorsque le locataire omet de faire parvenir son préavis à temps, dans la plupart des cas, le locateur accepte de renouveller, mais il serait légalement dans son droit de mettre fin au bail à l'expiration du terme.
D'autre part, il est risqué d'envoyer un simple courriel qui n'est pas un document légal, mieux vaut le faire par envoi recommandé avec siganture à la réception.
La grande majorité des options maintient les mêmes conditions du bail sauf le loyer déjà établi avec une clause d'indexation déterminée ou selon l'indice des prix à la consommation (IPC). Parfois il faut renégocier le loyer de base selon le marché locatif en vigueur au moment de l'expiration du terme.
Autant comme locataire ou locateur, si vous voulez renégocier certaines clauses du bail qui ne sont pas incluses dans l'option, prenez-vous d'avance neuf à douze mois avant l'expiration du bail. Si un locataire n'obtient pas satisfaction à modifier certaines conditions du bail, il a le choix de ne pas exercer son option et de commencer à chercher un nouveau local.
Enfin, la grande majorité des locataires ignorent qu'il faut faire republier son bail commercial aux droits fonciers de leur district judiciaire (palais de justice) et faire résilier à l'index aux immeubles le premier avis qui n'est plus valide légalement. Un conseiller juridique peut le faire pour vous tout en vous conseillant judicieusement.
NDLR: Cette chronique n'est pas une opinion légale. Seule une source officielle ou un conseiller juridqie peut valider ou pas ce texte. L'objectif de ce libellé est de vous faire réfléchir à votre situation locative en examinant minutieusement votre bail commercial.