Plusieurs baux commerciaux à Montréal seront à renouveler d'ici le 1er septembre 2022. Une clause d’augmentation annuelle de de 8 à 10 % selon l'IPC serait-elle réaliste et acceptable ?

Certains propriétaires ou opérateurs d’immeuble à location court terme sont surpris de recevoir une taxe foncière additionnelle et non-résidentielle de leur municipalité. En effet, la location court terme d’un logement est considérée comme une activité d’entreprise et est sujet à toutes les taxes foncières non-résidentielles en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

À chaque année vers le mois de février les municipalités émettent les comptes des impôts fonciers aux contribuables. À leur tour, les propriétaires commerciaux font parvenir à leurs locataires les portions de taxes foncières à récupérer ou à ajuster au loyer mensuel. Alors comment calculer la juste portion de la contribution d’un locataire commercial ? Tout dépend de la nature du bail et surtout de son libellé.

Avant de renouveller ou de signer un nouveau bail, que vous soyez un locataire ou un propriétaire commercial, évitez les litiges en vous posant les douze questions suivantes :