Le rôle triennal d’évaluation foncière 2023-2025 a été déposé vers le 15 septembre 2022 dans l’Agglomération de Montréal et dans quelques municipalités de banlieue ou région. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble semi-commercial mixte avec des locaux commerciaux et des logements de location à long terme dans la même unité d’évaluation foncière, portez une attention particulière à la classe d’immeuble non résidentiel (INR). Si elle est erronée, vous allez devoir payer substantiellement plus d’impôts fonciers quand vous allez recevoir votre compte de taxes foncières en février 2023.

Madame Dominique Anglade, cheffe du Parti Libéral du Québec, veut éliminer la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs et bonifier le Régime d’accès à la propriété, ce qui est une bonne idée de départ vers une réforme plus complète selon moi.

Car dans un deuxième temps, il faudrait réformer complètement La loi sur les mutations immobilières du Québec pour que ça soit le vendeur qui paie cette taxe car il réalise généralement un gain de capital lors de la transaction.

Plusieurs baux commerciaux à Montréal seront à renouveler d'ici le 1er septembre 2022. Une clause d’augmentation annuelle de de 8 à 10 % selon l'IPC serait-elle réaliste et acceptable ?

Certains propriétaires ou opérateurs d’immeuble à location court terme sont surpris de recevoir une taxe foncière additionnelle et non-résidentielle de leur municipalité. En effet, la location court terme d’un logement est considérée comme une activité d’entreprise et est sujet à toutes les taxes foncières non-résidentielles en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.