Plusieurs baux commerciaux à Montréal seront à renouveler d'ici le 1er septembre 2022. Une clause d’augmentation annuelle de de 8 à 10 % selon l'IPC serait-elle réaliste et acceptable ?
Selon Statistiques Canada, l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (I.P.C.) frise déjà les 8 % au 1er juin. Je ne crois pas que la Banque du Canada va réussir à freiner l'inflation d'ici la fin de l'année car les consommateurs ont accumulé beaucoup de liquidités pendant la pandémie. Il est fort probable que nous finissions l'année 2022 avec un taux record autour de 10 %, pas seulement à cause de la conjoncture géopolitique mondiale, mais surtout à cause de la très forte demande de produits tel les propriétés, les voyages, tous les genres de véhicules, l'augmentation des salaires, la hausse des loyers, etc.
Dans les baux commerciaux, on voit souvent une clause annuelle d'augmentation du loyer de base selon l'IPC. Actuellement sur plusieurs artères commerciales montréalaises en difficulté suite à la pandémie, une augmentation de 8 ou 10 % ne correspondrait pas à la valeur locative réelle du marché. Une telle clause d'augmentation locative serait abusive et exagérée dans le renouvellement d'un bail commercial.
Toutefois, afin de conserver l'harmonie des affaires entre les locataires et les propriétaires commerciaux, je vous suggère de conserver la clause d'augmentation selon l'I.P.C., mais de la plafonner à 5 % maximum par année, ce qui m'apparait plus raisonnable comme augmentation annuelle d’un bail commercial.
N'hésitez à nous contacter afin de bien planifier financièrement et fiscalement le renouvellement de votre bail commercial.
Source : Pierre-René Perrin, expert en baux commerciaux, Gamma gestion de patrimoine