Inverser la taxe de bienvenue de l'acheteur vers le vendeur

Madame Dominique Anglade, ex-cheffe du Parti Libéral du Québec jusqu'en décembre 2022, voulait éliminer la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs et bonifier le Régime d’accès à la propriété, ce qui est une bonne idée de départ vers une réforme plus complète selon moi.

Car dans un deuxième temps, il faudrait réformer complètement La loi sur les mutations immobilières du Québec pour que ça soit le vendeur qui paie cette taxe car il réalise généralement un gain de capital lors de la transaction.

Je crois qu'il faut modifier substantiellement la Loi sur les mutations immobilières, de sorte que ça soit le vendeur qui la paie au lieu de l'acheteur. Le vendeur occupant de son logement qui réalise un gain de capital non-imposable a plus les moyens de payer qu'un premier acquéreur par exemple.

Aussi il faut taxer d'avantage un vendeur qui n'a pas habité une propriété, l'a rénové et la revend rapidement avec un profit important (un flip), ce qui constitue plutôt un commerce.

D'autre part, ce changement à ce régime fiscal serait progressif avec compensation pour un vendeur qui a déjà acquité cette taxe une première fois lors d'un achat, c'est à dire qu'un dans ce cas, le vendeur se verrait accordé un crédit et paierait que sur le calcul du solde de la plus value par rapport au prix de la première transaction.

Bien sûr, suite à ce changement de régime fiscal, le Gouvernement du Québec compenserait les municipalités pendant un certain temps pour un manque à gagner temporaire selon des calculs à faire par des actuaires. À long terme lorsque ce nouveau régime fiscal sera complètement inversé, le Gouvernement du Québec n'aura plus besoin de compenser financièrement les municipalités.